Parce qu’il est placé sous le contrôle du Parlement et non de l’exécutif, le groupe Caisse des dépôts est en première ligne, dans son statut, sa gouvernance et ses missions, pour tirer les leçons de cette élection et contribuer à la mise en œuvre concrète du programme du Nouveau Front Populaire.
Démocratiser la gouvernance du groupe et renforcer son autonomie, augmenter la participation des travailleurs :
Dans l’urgence (en juillet), il faut renouveler la commission de surveillance (organe de gouvernance du groupe CDC) en fonction des résultats issus des urnes en désignant 3 nouveaux députés et 3 nouvelles personnalités désignées par le ou la futur-e présidente de l’Assemblée Nationale. Conformément au résultats des urnes, le ou la future présidente de
l’instance devra être issu-e du Nouveau Front Populaire, première force à l’Assemblée (comme c’était le cas dans la législature précédente).
Dans un second temps, il sera nécessaire de modifier les dispositions de la loi PACTE :
- Pour élargir et démocratiser la composition de la commission de surveillance, en triplant le nombre de représentants de salariés du groupe (actuellement 2) et en intégrant dans le périmètre tous les salariés des « participations majoritaires du groupe » dont ceux de La Poste et enfin en l’ouvrant davantage au mouvement social et environnemental.
- Pour abroger les dispositions banalisant ou privatisant le modèle de pilotage de la CDC (comme par exemple le contrôle de l’ACPR) ainsi que celles la plaçant sous le contrôle du Ministre des Finances.
- Pour créer autour de la Caisse des dépôts et avec les autres institutions financières publiques,
un vrai pôle public financier pour pouvoir répondre au besoin de financement des besoins d’utilité sociale et environnementale.
Renforcer et garantir les missions d’intérêt général :
Principal financeur du logement social depuis l’origine, la CDC, avec CDC Habitat, doit contribuer massivement par la mobilisation de toutes ses ressources à la relance de la construction des deux millions de logements sociaux dont le pays a besoin tout comme à leur
adaptation au changement climatique. Grâce à ces outils et moyens de maîtrise foncière, elle
peut et doit contribuer à la réquisition des plus de 3 millions de logements vides ainsi qu’à
la lutte contre le mal logement.
Le groupe CDC (CDC, BPI France, CDC Habitat, La Poste…) doit s’impliquer davantage dans
le financement des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire…) ainsi que de la
rénovation thermique des bâtiments dans un cadre préservant les enjeux de souveraineté
industrielle. Grâce à ses filiales CDC biodiversité, société Forestière et NOVETHIC, le groupe
doit être moteur dans la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.
En matière de réindustrialisation et d’emplois, la Banque des territoires de la CDC et BPI
France doivent redevenir des outils au service de l’intérêt général et non de simples forces
d’appoint de l’économie de marché et du capital privé.
Enfin face aux risques de fragmentation du pays et de relégations de certains territoires, la
Caisse des dépôts, notamment avec la Poste et TRANSDEV, doit contribuer au maintien du
lien social et de services publics de proximité qui ne peuvent se réduire à France Service.
…
Faire du Groupe Caisse des dépôts un modèle de cohésion et de progrès social :
En mettant en place, à l’échelle du groupe, un dispositif de redistribution annuel des résultats
égal pour tous les salariés, quels que soient le statut et l’entité d’appartenance.
En luttant contre toutes les formes de précarisation de l’emploi (CDD, interim, CDP, fausses alternances, sous-traitance en cascade…) et en renforçant les effectifs en emplois pérennes
et justement rémunérés.
En associant davantage les salariés et leurs représentants, au niveau du groupe comme de chaque entité à la définition des orientations stratégiques et des cadres de gestion.
Alors demain, face au danger toujours présent d’une extrême droite au pouvoir, tout doit
être fait pour résorber les souffrances dont elle se nourrit (inégalités, pauvreté, relégations
territoriales et sociales, recul des services publics…).
C’est pourquoi l’Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts appelle les salariés et les fonctionnaires du groupe CDC à la mobilisation et à la vigilance pour la mise en œuvre effective des orientations revendicatives essentielles prévues par le programme du Nouveau Front Populaire, première force élue à l’Assemblée Nationale : salaires et pouvoir d’achat, retraite, services publics, logement social, droits sociaux, solidarité.